Conditions générales d'utilisation et de vente B2B

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente B2B forment le contrat entre POWERSPOT, SARL française immatriculée sous le SIREN 878 966 639 et éditant Wodzilla, et à la fois le client professionnel utilisant le service SaaS Wodzilla et chaque utilisateur individuel, dont l'utilisateur d'un compte athlète autonome, pour les clauses régissant son accès et son utilisation. Les clauses de vente, paiement et client professionnel s'appliquent uniquement aux clients professionnels.

Les plans et services payants Wodzilla sont proposés uniquement à des fins professionnelles. En créant un compte professionnel, commandant un plan ou utilisant le service à des fins professionnelles, vous acceptez la version en vigueur de ces conditions et confirmez avoir au moins 18 ans et être autorisé à engager l'entreprise ou l'organisation concernée.

En créant un compte athlète autonome, vous acceptez les clauses applicables aux utilisateurs athlètes et confirmez avoir au moins 16 ans. Si vous avez 16 ou 17 ans, vous confirmez également disposer de l'autorisation parentale ou du représentant légal lorsqu'elle est requise. Une personne de moins de 16 ans ne peut pas créer de compte autonome et ne peut apparaître que dans un profil géré par un coach, une organisation responsable, un parent ou un représentant légal autorisé, avec des données minimisées et de préférence un alias.

2. Accès au service

Wodzilla est accessible via les domaines pro.wodzilla.app, wodzilla.app et certains liens publics de partage. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, un plan actif, un solde d'Énergie suffisant ou des droits dans un workspace.

Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités pour des raisons de sécurité, maintenance, amélioration produit, conformité ou changement technique.

3. Compte utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels et nous informer en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte, sauf preuve d'une faille imputable à Wodzilla.

Un athlète peut disposer d'un compte autonome à partir de 16 ans selon les règles d'autorisation de l'article 1. Une personne de moins de 16 ans ne peut être représentée que par un coach, une organisation responsable, un parent ou un représentant légal autorisé, avec des données minimisées et de préférence un alias.

4. Connexion Google

Vous pouvez vous connecter avec Google si cette option est disponible. Ce flux sert uniquement à vous authentifier et à récupérer les informations de profil de base nécessaires au compte Wodzilla, comme l'email, le nom et la photo de profil.

Votre utilisation de Google reste soumise aux conditions et politiques de Google.

5. Plans, abonnements et Énergie

Wodzilla peut proposer des plans gratuits ou payants, des limites d'usage, une allocation hebdomadaire d'Énergie et des achats d'Énergie supplémentaire. Les limites, prix et fonctionnalités disponibles sont affichés dans l'application au moment de l'utilisation ou de l'achat.

L'Énergie incluse est renouvelée chaque semaine selon la période affichée dans l'application ; l'Énergie incluse non utilisée n'est pas reportée. Elle est consommée avant l'Énergie supplémentaire achetée. L'Énergie supplémentaire ne disparaît pas lors du renouvellement hebdomadaire et reste attachée au compte ou workspace Team acheteur tant qu'il existe.

L'Énergie est une unité contractuelle utilisée pour certaines fonctionnalités IA, et non une monnaie ou un produit de valeur stockée. Elle ne peut être transférée, échangée contre de l'argent ni déplacée entre les soldes personnel et Team. Le coût en Énergie est affiché avant l'action et peut évoluer pour l'avenir ; une action échouée est recréditée lorsque le produit enregistre qu'aucun résultat facturable n'a été fourni.

6. Paiement et facturation

Les prix des abonnements, sièges Team et achats d'Énergie supplémentaire sont affichés hors TVA et autres taxes, sauf indication expresse contraire. Stripe calcule les taxes applicables au checkout à partir de l'adresse de facturation, du pays et de l'identifiant fiscal valide fournis. Le client est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ces informations.

Stripe gère les paiements, moyens de paiement, factures, calcul automatique des taxes et remboursements techniques. Wodzilla ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Les abonnements mensuels sont facturés d'avance et renouvelés automatiquement par périodes mensuelles successives jusqu'à leur résiliation.

Les factures B2B sont payables comptant via Stripe, sauf échéance différente expressément indiquée sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Toute somme échue impayée porte de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable à la période concernée majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement par facture impayée. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce forfait.

L'annulation depuis le portail de facturation prend effet à la fin de la période payée. Sauf règle impérative ou accord exprès de Wodzilla après un débit en double ou une erreur technique prouvée, une période payée, des sièges non utilisés, de l'Énergie incluse non utilisée ou de l'Énergie supplémentaire créditée ne sont ni remboursables ni convertibles en avoir. L'Énergie supplémentaire déjà consommée ne peut pas être remboursée.

7. Workspaces Team

Un workspace Team permet à plusieurs utilisateurs de collaborer sur des contenus, calendriers, bibliothèques, clients, ressources et paramètres partagés. Les rôles et droits définis dans Wodzilla déterminent ce que chaque membre peut voir ou modifier.

L'owner et les admins d'un workspace sont responsables de la gestion des membres, invitations, sièges, contenus partagés et droits d'accès. Lorsqu'un membre quitte une Team, certains contenus peuvent rester rattachés au workspace selon leur nature.

Les plans Team sont facturés par siège actif acheté, dans les limites minimale et maximale affichées lors de la commande. L'owner du workspace est responsable du nombre de sièges sélectionné et de l'abonnement.

La résiliation prend effet à la fin de la période payée et ne dissout pas la Team. La Team reste pleinement active jusqu'à cette date, puis passe en lecture seule pendant une période de grâce de sept jours avant de devenir une archive en lecture seule. Pendant la grâce, l'owner peut réactiver ou transférer la propriété à un Admin éligible. Dans l'archive, l'owner peut réactiver le même workspace ou le dissoudre définitivement, tandis que les autres membres peuvent le quitter.

La dissolution définitive est une action distincte, irréversible, réservée à l'owner et soumise à une réauthentification récente. Elle supprime la Bibliothèque, le Planning, le branding, les liens publics, les leaderboards Team, les résultats invités et les contenus propres à la Team ; elle ne supprime pas les espaces personnels ni les profils des membres. Un historique minimal autorisé d'un Athlete authentifié peut rester privé sans contexte Team. L'Energy supplémentaire restante de la Team est définitivement perdue et cette perte est enregistrée ; les preuves financières et de suppression minimales imposées par la loi peuvent être conservées.

8. Contenus utilisateur

Vous conservez vos droits sur les workouts, calendriers, analyses, notes, résultats, clients, textes, images de branding et autres contenus que vous ajoutez ou créez dans Wodzilla.

Vous accordez à Wodzilla une licence non exclusive, mondiale et nécessaire pour héberger, sauvegarder, afficher, traiter, transformer, exporter, partager et transmettre ces contenus afin de fournir le service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus importés ou partagés et vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, discriminatoire, dangereux, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.

Wodzilla ne relit, vérifie, valide ou approuve pas systématiquement les workouts, résultats, commentaires, fiches clients ou autres contenus utilisateur. L'auteur et l'organisation professionnelle restent responsables de leur légalité, exactitude, sécurité et utilisation. Wodzilla peut examiner, restreindre, anonymiser ou supprimer un contenu paraissant illicite, dangereux, contrefaisant, abusif ou contraire aux présentes, sans que cela crée une obligation générale de surveillance.

9. Génération et analyse IA

Les fonctionnalités IA de Wodzilla produisent des suggestions de programmation, analyses, reformulations ou contenus d'aide à la décision. Ces sorties peuvent contenir des erreurs, approximations ou recommandations inadaptées à un public donné.

Vous restez responsable de relire, adapter et valider tout contenu généré avant utilisation, publication ou transmission à des athlètes, clients ou membres. Wodzilla ne remplace pas le jugement professionnel d'un coach qualifié, d'un professionnel de santé ou d'un expert de la sécurité sportive.

10. Partages publics et exports

Wodzilla permet de générer des liens publics, pages partagées, exports PDF/JPG, calendriers publics ou vues de projection. Toute personne ayant accès à un lien public peut consulter le contenu correspondant tant que le lien reste actif.

Vous êtes responsable de vérifier les informations partagées publiquement, de supprimer ou régénérer les liens si nécessaire, et de ne pas partager de données personnelles sans base légale ou consentement approprié.

11. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser Wodzilla pour :

• Violer la loi, les droits de tiers ou les règles applicables à votre activité.
• Tenter d'accéder à des comptes, workspaces, données, API ou systèmes sans autorisation.
• Contourner les limites de plan, d'Énergie, de sièges, de sécurité ou de facturation.
• Perturber le service, lancer des charges excessives, automatisations abusives ou tests non autorisés.
• Partager des contenus dangereux, haineux, frauduleux, illicites, malveillants ou portant atteinte à la vie privée.
• Utiliser Wodzilla comme source unique de décision médicale, nutritionnelle, de sécurité ou de performance sans évaluation professionnelle adaptée.
• Utiliser Wodzilla comme dossier médical ou stocker des données de santé, médicales, biométriques ou autres données sensibles qui ne sont pas strictement nécessaires à une programmation sportive ordinaire.

12. Propriété intellectuelle de Wodzilla

Wodzilla, son interface, son design, ses textes, logos, marques, composants, workflows, code, modèles de données et éléments de produit sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucune disposition ne vous transfère la propriété de Wodzilla. Vous recevez uniquement un droit d'utilisation limité, personnel ou professionnel, non exclusif, non transférable et révocable selon ces conditions.

Noms et marques de tiers

CrossFit et HYROX, ainsi que leurs noms et logos associés, sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. POWERSPOT et Wodzilla ne détiennent aucun droit sur ces marques et ne sont ni affiliés, ni approuvés, ni sponsorisés, ni officiellement liés à leurs titulaires.

Les références à CrossFit ou HYROX décrivent uniquement des disciplines de workout ou des contextes de programmation choisis par l'utilisateur. Elles n'accordent aucun droit d'utiliser les logos de tiers et n'impliquent aucune certification, affiliation ou approbation.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Wodzilla sur wodzilla.app/fr/privacy. POWERSPOT est responsable des données de compte, facturation, assistance, sécurité et fonctionnement du service. Pour les données d'athlètes, clients, salariés ou membres saisies ou importées par un client professionnel, le client est responsable du traitement et POWERSPOT est sous-traitant selon l'annexe suivante.

Annexe A — Sous-traitance des données : objet et instructions

La présente annexe de sous-traitance (DPA) est intégrée aux Conditions et s'applique lorsque POWERSPOT traite des données personnelles pour le compte du client professionnel. Elle porte sur l'hébergement et l'exploitation de Wodzilla, pendant la relation de service puis la période de restitution ou suppression, afin de créer, organiser, analyser, planifier et partager de la programmation sportive et les informations clients associées selon les instructions documentées du client.

Les personnes concernées peuvent inclure les athlètes, clients, prospects, salariés, prestataires et membres de workspace du client. Les données peuvent comprendre les identités et coordonnées, avatars, catégories sportives, workouts, plannings, résultats, scores, notes et identifiants techniques. Le client ne doit pas demander à Wodzilla de traiter des dossiers médicaux ou des données relevant de catégories particulières non nécessaires.

Le client détermine les finalités et bases légales, fournit les informations requises, obtient les autorisations nécessaires, respecte la minimisation, traite les demandes de droits comme responsable et s'assure de la licéité de ses instructions. POWERSPOT ne traite les données que sur instruction documentée, y compris celles exprimées par l'utilisation normale du produit, sauf obligation du droit de l'Union ou d'un État membre.

Si le droit de l'Union ou d'un État membre impose un traitement hors de ces instructions, POWERSPOT en informe le client avant le traitement, sauf interdiction légale pour un motif important d'intérêt public. POWERSPOT informe immédiatement le client s'il estime qu'une instruction enfreint le droit applicable à la protection des données.

Annexe A — Confidentialité, sécurité et incidents

POWERSPOT limite l'accès aux personnes autorisées soumises à confidentialité et maintient des mesures adaptées au risque : contrôles d'accès, autorisations par tenant et workspace, chiffrement en transit, contrôles de l'hébergement et de la base managés, journalisation, sauvegardes, maintenance des vulnérabilités et dépendances, et procédure d'incident.

POWERSPOT informera le client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données affectant les données dont le client est responsable et lui communiquera les informations raisonnablement disponibles pour son analyse et ses obligations de notification. Le client reste responsable de ses droits utilisateurs, exports, liens publics, appareils, identifiants et contenus saisis.

Annexe A — Sous-traitants ultérieurs, transferts, assistance et fin du service

Le client autorise de manière générale les sous-traitants susceptibles de traiter les données dont il est responsable, actuellement Supabase (base de données et stockage), Vercel (hébergement, diffusion et logs techniques) et, lorsqu'il demande une fonctionnalité IA, OpenRouter ainsi que le fournisseur du modèle sélectionné, dont OpenAI lorsque applicable. Stripe et Google traitent des données de facturation ou d'OAuth facultatif relevant des activités de responsable de POWERSPOT et ne reçoivent normalement pas les fichiers d'athlètes ou clients du client.

POWERSPOT reste responsable d'imposer des obligations équivalentes de protection des données à ses sous-traitants. Il informe préalablement le client par écrit, par email ou notification dans le produit, de tout ajout ou remplacement envisagé, avec les informations et le délai raisonnablement nécessaires pour formuler une objection étayée avant sa prise d'effet. Si l'objection ne peut être résolue, le client peut cesser d'utiliser la fonctionnalité concernée ou résilier le service affecté. Un changement urgent de sécurité peut être notifié dès que raisonnablement possible. Pour les transferts hors EEE, POWERSPOT s'appuie sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme valide.

Compte tenu de la nature du traitement, POWERSPOT apporte une assistance raisonnable pour les demandes de droits, la sécurité, l'analyse des violations, les analyses d'impact et consultations d'autorité. Au choix du client à la fin du service, POWERSPOT restitue ou supprime les données personnelles dont le client est responsable et détruit les copies existantes, sous réserve des durées documentées dans la Politique de confidentialité, des obligations légales et de sauvegardes glissantes isolées qui ne sont pas restaurées pour un usage ordinaire.

POWERSPOT met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cette annexe et permet les audits raisonnables, y compris les inspections, du client ou de son auditeur mandaté, et y contribue. Ces audits nécessitent un préavis raisonnable et doivent préserver la confidentialité, la sécurité, les autres clients et la continuité du service ; le client supporte les coûts raisonnables dépassant l'assistance standard, sauf si l'audit révèle un manquement important de POWERSPOT.

14. Disponibilité et maintenance

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir Wodzilla disponible, performant et sécurisé. Le service peut toutefois être interrompu ou dégradé pour maintenance, incident, force majeure, intervention de fournisseurs tiers, changement d'infrastructure ou problème réseau.

Wodzilla est fourni en l'état dans la limite permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou parfaitement adapté à tous les usages.

Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve d'en informer l'autre partie lorsque possible et de prendre des mesures raisonnables pour en limiter les effets.

15. Responsabilité

Wodzilla n'est pas l'auteur ou le prescripteur des workouts créés par les utilisateurs et ne vérifie pas systématiquement les workouts ou résultats. Dans la limite permise par la loi, POWERSPOT n'est pas responsable des préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires ou d'opportunité, erreurs des contenus utilisateur, décisions fondées sur une sortie IA non relue ou mauvaise utilisation du service.

Pour l'ensemble des réclamations sur une période de douze mois, la responsabilité contractuelle cumulée de POWERSPOT est limitée aux sommes hors taxes payées par le client durant les douze mois précédant le fait générateur. Ce plafond et les exclusions précédentes ne s'appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée, notamment en cas de fraude ou faute intentionnelle, faute lourde, dommage corporel causé par POWERSPOT ou responsabilité impérative en matière de données personnelles.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de violation des présentes conditions, d'usage abusif, de contenu illicite ou de préjudice causé à Wodzilla, à un autre utilisateur ou à un tiers.

16. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Wodzilla ou supprimer votre compte selon les options disponibles dans l'application. La suppression peut entraîner la perte définitive de contenus et données associés.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à tout ou partie du service en cas de violation des conditions, risque de sécurité, fraude, impayé, abus, demande légale ou comportement mettant en danger le service ou d'autres utilisateurs.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous adressons une notification et laissons un délai de remédiation avant une résiliation pour manquement. Une restriction immédiate reste possible pour un motif urgent de sécurité, droit, fraude au paiement ou risque causé à un tiers.

17. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter une évolution du produit, des prix, fournisseurs, de la sécurité ou du droit. La version et la date d'effet affichées en haut identifient le contrat applicable. Les changements défavorables importants seront notifiés par un canal adapté avant leur prise d'effet lorsque raisonnablement possible.

La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation pour l'avenir. Une modification de prix s'applique au plus tôt à une période de facturation ultérieure après information adaptée ; le client peut annuler avant le renouvellement.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties tenteront d'abord de résoudre de bonne foi tout litige après notification écrite. Pour les litiges entre parties ayant la qualité de commerçant, le Tribunal de commerce de Nanterre est seul compétent ; dans les autres cas, la compétence suit les règles impératives de procédure.

19. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez contacter Wodzilla à l'adresse contact@wodzilla.app.